Informations

Conditions générales d'utilisation.

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site www.bureau40.ch ainsi que les demandes adressées à Bureau 40 Sàrl par l'intermédiaire du site.

Bureau 40 Sàrl propose des prestations de services liées à des espaces de travail, des postes de travail, des services de domiciliation et des services professionnels associés.

2.Accès au site

Le site est accessible librement aux visiteurs. Bureau 40 Sàrl peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3.Demandes de place, visite ou domiciliation

Les formulaires présents sur le site permettent d'adresser une demande à Bureau 40 Sàrl.

L'envoi d'une demande ne constitue pas une réservation, une confirmation, un contrat, ni une garantie de disponibilité.

Bureau 40 Sàrl se réserve le droit d'accepter, refuser ou proposer une alternative à toute demande, selon les disponibilités, le type d'usage recherché et les conditions applicables.

4.Nature des prestations

Les prestations proposées par Bureau 40 Sàrl sont des services d'accès et d'utilisation d'espaces professionnels, accompagnés de services associés.

Sauf accord écrit contraire, ces prestations ne constituent pas un bail, une sous-location, une mise à disposition exclusive, ni un transfert de droits sur les locaux.

Les membres ou utilisateurs bénéficient uniquement des services convenus, selon la formule choisie, les disponibilités et les règles internes applicables.

5.Espace membre

L'accès à l'espace membre est réservé aux personnes validées par Bureau 40 Sàrl.

La création d'un compte membre n'est pas ouverte au public. Les comptes sont créés uniquement après validation.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

6.Prix et offres

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses, sauf mention contraire.

Bureau 40 Sàrl peut modifier ses offres, prix et conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles confirmées par écrit au moment de l'acceptation de la demande.

7.Utilisation des espaces et services

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme à la destination des lieux.

Bureau 40 Sàrl peut refuser ou suspendre l'accès à ses services en cas d'usage abusif, de comportement inapproprié, de non-respect des règles internes ou de défaut de paiement.

8.Domiciliation

La domiciliation est soumise à validation préalable.

Bureau 40 Sàrl peut refuser une demande de domiciliation ou y mettre fin en cas d'usage non conforme, d'informations inexactes, de comportement contraire aux règles applicables ou de demande des autorités compétentes.

La domiciliation ne donne pas automatiquement accès à un poste de travail ou à un espace physique, sauf accord spécifique.

9.Données personnelles

Les données transmises via le site sont utilisées pour traiter les demandes, répondre aux visiteurs et gérer la relation commerciale.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

10.Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment textes, images, logos, visuels et éléments graphiques, appartiennent à Bureau 40 Sàrl ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11.Responsabilité

Bureau 40 Sàrl ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni exempt d'erreurs.

Bureau 40 Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, à une interruption du service ou à une information inexacte publiée sur le site.

12.Modification des conditions

Bureau 40 Sàrl peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site est la version applicable.

13.Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives applicables.